VOUS TROUVEREZ UN QUESTIONNAIRE AVEC CHOIX DE RÉPONSES CI-DESSOUS
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JURISPRUDENCES À TITRE D’EXEMPLE (téléchargement)
| JUGEMENTS | RÉSUMÉS |
| Le travailleur subit une blessure mortelle par l’explosion d’un pneu de chariot élévateur. | |
| Décision de 2025 QCCNESST 407 | Le chauffeur de camion prétend qu’il a été congédié parce qu’il a exercé un droit en dénonçant à l’employeur des situations concernant sa santé, sa sécurité et son hygiène au travail. |
| Jugement du 2017 QCTAT 1470 | Refuse d’attacher sa ceinture de sécurité, lorsqu’il conduit un chariot élévateur. |
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